Motion d’orientation de République & Socialisme CNO du 22 et 23 novembre 2014

Publié le samedi 16 juin 2018 10:30 | Écrit par republique et socialisme |

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MOTION D’ORIENTATION
Conseil national d’orientation
22 et 23 novembre 2014 Rochefort en Terre (56)

Introduction

Le dernier Conseil National d’Orientation de notre mouvement s’est déroulé le 2 Février 2013, soit 8 mois après l’élection de F. HOLLANDE, suivie de celle d’une majorité de gauche à dominante socialiste.

S’agissant d’une formation jeune, une motion d’orientation se devait de lui donner une identité lisible à l’extérieur et par des militants qui, quel que soit leur parcours antérieur, se reconnaissent autour d’une République sociale et laïque nécessitant la soumission de l’économie au politique et la conquête d’un réel pouvoir de décision économique dans les entreprises publiques et privées et dans laquelle les valeurs républicaines de Liberté Egalité, Fraternité se déclinent à travers un Etat laÏc , les services publics , la solidarité ouvrière, l’égalité Homme Femme, le Code du Travail , la protection sociale, l’école publique laïque obligatoire et gratuite.

Tous ces principes dont nous avons hérité de la Révolution Française enrichie par l’histoire du mouvement ouvrier, la Commune de Paris, la synthèse jauressienne, le Front Populaire, le programme du Conseil National de la Résistance, les conquis sociaux et sociétaux de Mai 68, les luttes du mouvement féministe.

C’est dans cet esprit que notre mouvement s’est mobilisé au second tour de la Présidentielle, après un engagement aux côtés de J.L.MELENCHON au premier, en faveur de F.HOLLANDE, après 5 ans d’un sarkozysme, caricature de la négation de nos valeurs.

A mi-mandat de celui-ci , le recul nous permet d’évaluer la politique menée au regard des principes validés par notre motion de Février 2013 et force est de constater qu’en dépit de multiples atermoiements dans ses modalités de mise en œuvre, cette politique présente une grande cohérence, fort éloignée de nos attentes.

Notre Conseil National d’Orientation a validé après débats et amendements notre motion d’orientation (Partie1) avant de redéfinir notre orientation Stratégique et notre positionnement au sein du Front de Gauche (Partie2). Notre conseil national d’orientation a délibérément écarté de ses débats, les institutions, dans le but d’y consacrer une convention spécifique au premier semestre 2015.

MOTION D’ORIENTATION POLITIQUE

Nous venons de l’affirmer, au risque de surprendre, la politique menée depuis mai-juin 2012 est frappée du sceau d’une grande cohérence : non pas celle d’un ennemi de la finance- ce qui d’ailleurs n’a pas grand sens – mais celle de l’insertion et même de la soumission de la France aux exigences du capitalisme international et de la conception ultralibérale de l’Union européenne incarnée par un traité dont la renégociation nous avait été promise.

Cette action peut être déclinée au niveau des relations internationales et de la politique européenne (1^er chapitre), de la politique budgétaire et fiscale (2^ème chapitre), de la protection sociale (3^ème chapitre), des territoires (4^ème chapitre) , des services publics (5^ème chapitre), de l’école 6^ème chapitre) et des questions de société( 7^ème chapitre).

I .1 LA POLITIQUE INTERNATIONALE

Depuis la chute du mur de Berlin et en dépit de la montée en puissance de l’Inde, du Brésil et surtout de la Chine, les Etats Unis, à travers l’OTAN, leur bras séculier, sont les gendarmes du monde. Remettant en cause un des fondements de la politique gaulliste, la France de Sarkozy en a réintégré le commandement militaire rejoignant sans état d’âme le clan de l’atlantisme et de l’impérialisme, ce qu’un changement de président n’a pas contredit.

- Habillé par un moralisme à courte vue non dénué d’hypocrisie, la France soutient le président ukrainien, oligarque mafieux et miné par l’extrême droite, faisant fi de la volonté populaire au Donbass et de la volonté des peuples à disposer d’eux-mêmes en Crimée.

- Au lieu de s’inspirer de la politique nationale et de lutte contre la finance mondialisée que mènent plusieurs gouvernements d’Amérique latine, le gouvernement français s’aligne sur les Etats Unis au point d’interdire le survol de notre territoire au Président Moralès, soupçonné de transporter dans son avion « un dissident américain ».

- Face aux agressions provocatrices du Hamas, la France a soutenu la riposte disproportionnée d’Israël contre la population civile de Gaza, dans un territoire qu’il occupe illégitimement. C’est le plus sûr moyen de radicaliser ce conflit en faisant du Hamas le fer de lance de l’indépendance palestinienne. Ainsi, la France semble depuis la fin du mandat de Jacques Chirac, avoir renoncé à agir pour une résolution internationale du conflit basée sur, d’une part, le respect du droit à la sécurité de l’Etat d’Israël, d’autre part, la reconnaissance de l’état palestinien et la libération des territoires occupés.

- L’intervention sarkozyste de la France en Lybie a outrepassé le mandat de l’O.N.U. et laisse aujourd’hui derrière elle un chaos politique. De même, les rodomontades envers Bachar el Assad, ont contribué à déstabiliser la région.

- La France doit soutenir nettement la résistance kurde contre Daesch, l’émergence de ce groupe est à la fois le fruit de l’impérialisme américain au Moyen Orient contre les tentatives démocrates et laïques et du soutien constant des dirigeants états uniens aux régimes corrompus et obscurantistes; de Mossadegh à la 2^ème guerre du Golfe, la politique des E.U. est constante.

La France, par son histoire, par sa capacité d’intervention limitée mais réelle, est une grande puissance qui peut agir internationalement : elle l’a démontré au Mali. Elle peut être en mesure de mettre en œuvre les médiations nécessaires pour éviter les escalades bellicistes, ceci dans le cadre de l’O.N.U., seule instance internationale mandatée pour initier ces médiations ; ceci implique qu’elle s’exonère de bienveillance à l’égard des menées impérialistes du capital financier.

La France doit renouer avec une politique internationale indépendante et cohérente, se donnant pour objectif le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; Elle doit initier et aider à la mise en place de conférences régionales sur les problèmes territoriaux. Il lui faut pour cela quitter l’OTAN.

I.II LA POLITIQUE EUROPEENNE

Beaucoup d’entre nous ont été réservés, voire hostiles à l’encontre des modalités de la construction européenne et non pas à son principe, ce qui nous a conduits à voter non aussi bien au traité de Maastricht qu’au traité constitutionnel européen puis à rejoindre le Front de Gauche.

La construction européenne s’est élaborée sur un malentendu : quand on a créé la C.E.C.A., on a voulu organiser la concurrence entre les pays européens sur un marché limité au charbon et à l’acier, préfiguration d’un futur marché commun. Dans un contexte d’après- guerre, on a habillé la démarche d’humanisme et d’idéal pacifiste ; cependant, la logique économique a toujours été celle du libre- échange et de la concurrence « libre et non faussée » sur laquelle est venue se greffer dans un second temps la monnaie unique.

Même l’habillage social de la rigueur que prônait J. DELORS depuis l’Acte Unique et qui figurait dans le Préambule de Maastricht s’est heurté aux forces économiques et à leurs relais politiques qui ne le voulaient pas ; aujourd’hui, l’Europe oppose les protections sociales entre elles et les travailleurs entre eux. Une réorientation ne se décrétera pas, elle suppose une volonté politique. Chacun dans leur domaine – qui n’est pas le nôtre, mais qui prouve que cela est possible -, de Gaulle et Tchatcher l’ont voulue et ont provoqué une crise. Malgré ses engagements, HOLLANDE ne l’a pas voulu. Soucieux de plaire aux marchés, il a rapidement renoncé à un engagement de campagne au profit d’une politique d’austérité et accentue le rejet des français, déjà bafoués par le non- respect de leur vote référendaire, pour la construction européenne. Il sacrifie la sphère non marchande : éducation, culture, protection sociale, adapte la politique fiscale aux exigences du libéralisme, accepte de voir la France privée de sa souveraineté budgétaire, fait sienne la règle des 3% de déficit budgétaire avant de l’empirer par celle de l’équilibre structurel contenu dans le TSCG. En validant le mandat de la Commission, il engage la France dans la négociation d’un traité transatlantique TAFTA qui remet en cause les spécificités des normes sociales et environnementales françaises et prive l'Etat de son pouvoir judiciaire au bénéfice d’arbitrages privés « C’est un peu comme une internationalisation du cas Tapie ». Il répond en cela aux attentes des multinationales américaines et des groupes du CAC 40 qui espèrent bénéficier des marchés publics américains ; en tout cela est-il encore socialiste ?

Ceci n’exclut pas quelques avancées : la diminution des taux d’intérêt est bonne à prendre ,le mécanisme européen de stabilité financière ; la taxe (anecdotique et assez imprécise)sur les transactions financières doit être mise en œuvre en 2016 dans 11 pays européens, les avancées (fort modestes par rapport aux 1000 Milliards de fraude dans l’U.E.) dans la lutte contre l’évasion fiscale par l’ échange automatique d’informations -à condition que celles-ci existent- .Mais tout ceci est loin , très loin d’être à la hauteur de la crise que nous traversons, et l’on peut se demander jusqu’à quel point ces « mesurettes » servent d’habillage à la politique austéritaire et de dumping social que prône, midi et soir, de la Grèce au Portugal, la Commission Européenne. Par contre, rien n’est réglé sur le fond dans les relations franco allemandes alors que la récession menace dans les deux pays.

Notre volonté doit être de lutter contre le fer de lance du libéralisme en Europe : la concurrence libre et non faussée. Ce terme se veut copier le slogan voltairien du « laisser faire, laisser passer ».Il n’en est rien. Alors que Voltaire s’en prenait au maquis de taxes cachant des privilèges nobliaux, il s’agit ici de pressuriser les salariés. Au nom de la liberté de commerce on dresse les salariés les uns contre les autres, on crée le dumping social, on détruit le droit du travail et le pouvoir d’achat, on crée le terreau sur lequel prospèrent les extrêmes-droites.

Le Front de Gauche doit porter l’exigence d’harmonisation fiscale et sociale par le haut. Il doit porter haut et fort l’idée que la clause de la Nation la plus favorisée doit s’appliquer au droit du travail et aux normes sociales. La France a la capacité, si son gouvernement portait l’intérêt des Français en lieu et place de celui de la finance, de l’exiger de ses voisins européens.

Pour nous, aujourd’hui, la question de la monnaie unique européenne se pose en ces termes : soit l’euro est en capacité d’encaisser ce choc, soit il devra se transformer en monnaie commune. La clarté doit désormais prévaloir si l’on veut être crédible et audible de notre peuple.

II/ LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET FISCALE

Il est essentiel pour la comprendre de la situer dans son contexte.

L’énorme développement des forces de production, notamment depuis la révolution industrielle, génère une formidable accumulation du capital privé dont la répartition est au cœur des enjeux d’organisation de la société. Se succèdent ainsi des périodes au cours desquelles un fort taux de croissance économique dépasse celui du rendement du capital , ce que nous avons vécu au cours des trente glorieuses, les inégalités régressent alors et des périodes comme aujourd’hui où des taux de croissance plus faibles que le taux de rendement du capital facilitent une concentration du capital génératrice de développement des inégalités : les fortunes prospèrent tandis que la régression sociale est à l’œuvre sapant les fondements de la démocratie sociale. Nous sommes depuis les années 80 dans une phase de ce type qui déstructure le modèle social élaboré en 1945 (à un moment où le capital était affaibli) sur les principes d’ouverture de droits universels ; « à chacun selon ses besoins, chacun y contribue selon ses moyens ». C’est le rapport de forces créé par le Conseil National de la Résistance, la tenue peu glorieuse du patronat sous l’occupation, l’existence de l’URSS, un PCF fort, des salariés syndiqués et mobilisés, la nécessité d’union nationale après la Libération, qui avaient rendu celui-ci possible. Nous ne devons pas oublier que le taux de rémunération du capital dépend du rapport de forces entre le capital et le travail. Comme le rappelait à son époque Jaurès, il ne s’agit donc pas d’une simple donnée de mécanique économique, mais bien d’une transcription en données économiques du rapport de forces entre les forces du travail et celles du capital, une transcription dans le réel, dans l’économie elle-même des luttes menées, fruit du libre arbitre de l’Homme, de son courage, sa ténacité, sa volonté d’émancipation.

L’histoire économique récente est ainsi celle des contradictions entre les mécanismes qui conduisent à une valorisation du capital humain : meilleur accès à la connaissance et à la qualification génératrice de réduction des inégalités et celles qui conduisent à la concentration des patrimoines, à l’explosion sans justification économique des plus hautes rémunérations dans laquelle nous a conduits, en imposant la dérégulation, la révolution idéologique néo -libérale initiée par l’école de Chicago , inspiratrice de Reagan et Tchatcher, et à laquelle , finalement les socio-libéraux se sont soumis .

Celle-ci a imposé, dans un contexte de mondialisation,une analyse économique ayant pour finalité de permettre au capital de retrouver une concentration qui avait décliné, ceci au détriment de la rémunération du travail en s’appuyant sur la division internationale du travail, l’exigence de taux de rentabilité plus élevés, l’éclatement des structures de la grande entreprise en entités interdépendantes- on choisit les sociétés ne dégageant pas de profits et celle qui va en dégager en la logeant le cas échéant dans un paradis fiscal afin de maximiser les profits-, l’absence de toute transparence dans l’organisation de ces holdings et la précarisation des contrats de travail.

Toutefois, la complexité des process de fabrication aujourd’hui- productivité de la main d’œuvre basée sur la qualification et la formation, recours à des technologies de pointe, qualité de la recherche développement – hiérarchise les produits fabriqués et les services rendus. Une étude comparée des coûts de travail entre la France et l’Allemagne le montre : ce n’est pas un coût du travail plus élevé qui pénalise la France mais la capacité de l’Allemagne -par la structuration historique de son industrie , par la puissance de ses entreprises moyennes, par une meilleure maîtrise de l’organisation de la sous-traitance -à maîtriser des process de fabrication complexes qui lui permettent de produire des produits à forte valeur ajoutée ; dans le même ordre d’idées, c’est l’efficacité et la complexité de l’ingenierie financière britannique–mais également son opacité qu’elle défend bec et ongles- qui est créatrice de valeur à défaut de richesses réelles pour l’économie britannique. C’est aujourd’hui le cadre contraint à l’intérieur duquel se mène la politique européenne et celles des nations qui la composent et notamment la France . Examinons quelques éléments de notre politique économique :

La politique fiscale

« J’engagerai avec le Parlement la réforme fiscale dont notre pays a besoin. C’est pour la justice que je reviendrai sur les allègements de l’impôt sur la fortune , c’est pour la justice que je veux que les revenus du capital soient taxés comme ceux du travail. » F HOLLANDE, discours du Bourget.

Une déclaration que chaque français avait entendue avec satisfaction ou avec effroi selon son niveau de revenu !

En pleine période de la crise 2008 2009, le gouvernement FILLON avait « pour alléger le coût du travail », allégé la fiscalité des entreprises : suppression de la taxe professionnelle et protégé les revenus élevés par un bouclier fiscal élargi aux prélèvements sociaux CSG et CRDS, les ménages avaient supporté l’essentiel de l’effort.

Les travaux du Syndicat Unitaire des Impôts, de la Cour des Comptes, comme ceux de Piketty ont démontré que l’effort fiscal était injustement réparti car la TVA est dégressive et l’impôt sur le revenu peu progressif en raison de la concentration des niches fiscales protégeant les revenus du capital des couches aisées.

. Malgré le faible rapprochement effectué ces dernières années entre la fiscalité sur les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières, et celle des revenus du travail, le fossé reste réel. Une seule tranche supplémentaire a été créée à 45% pour les revenus supérieurs à 150000 euros ainsi qu’une rocambolesque contribution temporaire à 75 % qui touche très peu de monde puisqu’elle ne porte pas sur les revenus du capital. Même si l’acceptation politique de l’impôt n’est plus celle que connaissaient les …USA avant Reagan (90% de prélèvements maximum), la justice fiscale aurait dû conduire à de nouvelles tranches supplémentaires pour les revenus les plus élevés.

. Si le gouvernement a renoncé à la TVA sociale décidée sous SARKOZY et considérée comme marqueur social trop visible, il a augmenté le taux usuel de 19,6 à 20% pour financer le C.I.C.E. dont la nature est la même que celle d’une TVA sociale.

. L’assiette de l’impôt sur les sociétés -dont le taux nominal historique avait été baissé de 50 à 33% et dont ont su se protéger les grands groupes au point d’être assujettis à 8% contre 33 pour l’artisan -n’a pas été modifiée. L’impôt sur les sociétés reste extrêmement faible en regard des aides de 220Mds alors que c’est le capital qui coûte cher et non le travail qui, lui, crée la richesse. L’IS devrait distinguer et imposer différemment les dividendes distribués aux actionnaires à taxer plus lourdement, des bénéfices réinvestis, prendre en compte l’effort de recherche développement de la société, la structure des emplois, le respect des normes environnementales. De même, l’avantage fiscal concernant les intérêts d’emprunt a été plafonné à un niveau très inférieur à ce qui avait été décidé par la majorité de gauche du Sénat.

. Pour l’ISF, le retour à un seuil de 800000 euros (et non 1300000) qui prévalait avant Sarkozy n’a pas été engagé.

Cette réforme fiscale non aboutie, si elle a contribué à augmenter le taux des prélèvements obligatoires a été politiquement coûteuse en raison du gel des barèmes en 2013 qui a rendu contribuables de nombreux ménages modestes ; elle ne constitue pas un pas significatif vers davantage de justice fiscale qui aurait été un préalable à toute réforme éventuelle du financement de la protection sociale. Par ailleurs, aucune avancée n’a été entreprise en matière de fiscalité locale qui demeure déconnectée des revenus.

Pour République et Socialisme, il est grand temps d’avoir une véritable réforme fiscale basée sur un effort financier égal, voire progressif. Les analyses de l’INSEE le démontrent : alors que des salariés ont une épargne négative à cause de la flambée des coûts de l’immobilier et des énergies, les très riches voient leur pouvoir d’achat augmenter. L’injustice fiscale, puisque tout le monde se rend bien compte que l’effort repose encore et toujours sur les mêmes, conduit au vote Front National et le consentement à l’impôt est remis en cause. Non parce qu’il est trop élevé mais parce qu’il est ressenti comme injuste et que les sommes récoltées servent la finance et non les services publics, la Sécurité Sociale, l’augmentation des salaires, les droits des salariés et l’emploi. Comment justifier une augmentation de la pression fiscale quand dans le même temps on supprime, au lieu de la développer, toute politique de solidarité, allant même jusqu’à décentraliser sans compensation financière ?

Au contraire, la réforme fiscale que nous appelons de nos vœux doit :

- imposer la spéculation plus que l’investissement et le capital au même titre que le travail ; Etablir soit la progressivité de la CSG, soit différencier encore plus les taux existants selon l’objet (salaires et retraite, revenus immobiliers, revenus financiers)

- intégrer progressivement les impôts indirects dégressifs à l’impôt direct

- accentuer la baisse des plafonds des « niches fiscales » : ce n’est pas la même chose de devoir embaucher une nourrice pour accompagner ses enfants à l’école, faire entretenir son jardin quand on est âgé et avoir une gouvernante ou un jardinier.

- accentuer la progressivité de l’impôt en la basant sur l’effort fiscal demandé et en augmentant le nombre de tranches ;

- oeuvrer à augmenter le niveau européen de la taxe sur les transactions financières ; à défaut étudier les possibilités d’en établir une en France : si la conséquence est le non-investissement de capitaux purement spéculatifs, serait-ce un mal pour notre industrie et notre économie et dans ce cas, pourquoi attendre une décision européenne ?

Le Pacte de Responsabilité

En 2 étapes successives, le gouvernement s’est engagé dans un pacte de responsabilité qui portera à plein régime sur 41 milliards ; sa mesure emblématique est le C.I.C.E. crédit d’impôt compétitivité emploi décidé fin 2012 auquel s’ajoute un allégement de cotisations sociales sur les cotisations patronales familles , le tout financé par des économies de 50 Milliards sur les politiques publiques dont les politiques sociales d’ici 2017 et par le citoyen (hausse de la TVA à 20%, report volontaire par le gouvernement de sa politique d’austérité sur les collectivités locales, hausse de la fiscalité locale, hausse de tarifs, de taxes diverses).

On aurait pu éventuellement admettre que cette mesure soit ciblée au bénéfice des secteurs soumis à la concurrence internationale ; mais dépourvue de toute conditionnalité, la mesure bénéficie indifféremment à la grande distribution , à des services peu concurrentiels (telle la Poste, premier bénéficiaire)et aux banques, dont la Société Générale qui a bénéficié d’une remise fiscale pour la perte engendrée par l’affaire Kerviel et la B.N.P. qui vient d’acquitter sans coup férir une amende de 9 milliards au Trésor américain. Certes le dispositif a été recentré en 2014, mais comme le gouvernement n’a pas voulu renforcer le pouvoir de contrôle des Comités d’entreprise sur l’évaluation des contreparties et des engagements pris par les bénéficiaires, les syndicats ne manqueront pas de travail au sein du comité de suivi des aides publiques !

Le gouvernement refuse de réfléchir à une adaptation moderne de ce que pourrait être une relance keynésienne et à une politique d’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat. Sous prétexte qu’une politique comme celle qui fut pratiquée en 81 82 ne serait plus possible dans une économie mondialisée, il a complètement intégré la logique patronale de l’offre. Comme le MEDEF, il considère désormais que le coût du travail est le seul facteur de compétitivité, ce qui lui permet de s’exonérer de s’intéresser au coût du capital pourtant à l’origine de la crise. Ces mesures de baisse des cotisations sur les bas salaires constituent une trappe à faible qualification et n’apportent que peu de réponses à notre écart de compétitivité avec l’Allemagne qui ne repose pas, comme nous l’avons vu, sur un écart de coût mais sur un déficit de recherche innovation et sur un déficit de qualification. Nous avons donc une politique abracadabrantesque de l’offre mal ciblée qui accompagne par ailleurs une compression de la demande en raison de la privation de recettes de l’Etat. Elle ne sert qu’à une chose : cacher telle une feuille de vigne la volonté de faire du bénéfice à tout prix malgré la crise, et ce au détriment des investissements, des politiques publiques des collectivités locales, de la demande intérieure : blocage des revenus des fonctionnaires, prélèvements opérés sur les retraites, remise en cause de niches fiscales qui contribuaient au pouvoir d’achat des familles, non augmentation des salaires. Permettre les bénéfices industriels et tertiaires, au détriment de notre peuple et de nos outils de solidarité, tel est le choix de ce gouvernement aux ordres du patronat et de la finance dont nous ne pouvons désormais plus rien attendre.

Le fétichisme du P.I.B. et de la croissance telle qu’elle découle du mode de calcul de celui-ci atteint son comble quand on retient que dans un pays frappé par une croissance nulle ,au moment où les travaux du G.I.E.C. confirment le réchauffement climatique et que la France doit accueillir l’an prochain une très importante conférence sur le climat, la COP21, toutes les mesures allant dans le sens d’une préparation de la France à la transition écologique sont différées : il en est ainsi de la loi sur la transition énergétique qui a pris plus d’un an de retard .

République et Socialisme refuse la logique du pacte de stabilité

Il est indéniable que certaines entreprises et notamment les PME/PMI ont de réelles difficultés ; néanmoins, plutôt que d’accorder des exonérations indifférenciées aux entreprises, qui profitent surtout aux actionnaires, il semble plus pertinent à République et Socialisme de favoriser le pouvoir d’achat des français, permettant ainsi de regarnir les carnet de commande des entreprises, y compris dans le bâtiment qui souffre depuis plusieurs années d’une baisse des constructions, alors que les besoins de logements sont criants, notamment dans les grandes villes. Ce serait aussi un moyen de relancer l’emploi et d’alimenter les caisses de la sécurité sociale. Il serait temps, en particulier, d’augmenter de manière conséquente le SMIC et les minima sociaux, ainsi que de revaloriser les salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010

La loi relative à la sécurisation de l’emploi

Votée en Mai 2013 par le Parlement et faisant suite à la conférence sociale de Juillet 2012 et à l’accord intervenu en Janvier 2013 sous le nom d’A.N.I., elle marque une rupture importante avec la pratique française d’élaboration du Code du Travail puisque HOLLANDE a voulu privilégier la négociation par rapport à la loi.

Sur la méthode, l’accord a été signé par des syndicats minoritaires, ce qui est contraire à toute la tradition française ; il fut ensuite demandé au Parlement, en procédure d’urgence, avec une seule lecture du texte, de valider l’accord avec des amendements homéopathiques, ceci au nom du respect de l’accord.

Sur le fond, la dégradation de la compétitivité de l’industrie française, qui a engendré de nombreux plans sociaux ces dernières années, a vu un patronat très offensif obtenir gain de cause sur des enjeux majeurs avec une réforme du mode d’élaboration de la procédure de licenciement, celle des accords compétitivité emploi en cas de ralentissement de l’activité, le raccourcissement des délais et la maîtrise de ceux-ci par une direction du travail manquant de moyens - la non réponse dans les délais légaux valant acceptation - et la limitation du recours au juge. Ainsi s’envole l’engagement de campagne 35 du candidat Hollande : »je renchérirai le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions »

Les contreparties sont « assurées » par la généralisation de la mutuelle santé, des droits rechargeables pour les salariés licenciés, ce qui ne serait pas négligeable si le financement ne restait pas à valider et une taxation a minima des contrats courts avec exonération de cotisations sociales sur les embauches de jeunes . La volonté politique de limiter la précarisation des contrats n’est pas explorée alors que des pistes existent : le financement des accidents du travail selon l’accidentologie de l’entreprise est un exemple, la prise en compte de la structure des emplois dans l’assiette du calcul de l’impôt sur les sociétés en est un autre.

Certains ont parlé d’accord de flexisécurité à la danoise ; si l’accord et la loi changent fortement la donne en matière de flexibilité, il est muet sur l’absence de moyens suffisants à Pôle Emploi pour améliorer la fluidité du marché du travail, l’accompagnement des demandeurs et le retour à l’emploi et pour aider à la formation et à la qualification réelle des salariés devant s’adapter perpétuellement aux mutations technologiques. Mais le fond du problème n’est pas Pôle Emploi, c’est qu’il manque 5 millions d’emplois avec une politique qui intensifie la désindustrialisation au lieu de la combattre, truque les statistiques du chômage et favorise les détenteurs de fortunes au lieu de déployer son énergie à une relance économique.

Au moment où ce texte est validé, dans le cadre de la négociation sur la modernisation du dialogue social, un nouveau front s’ouvre visant à remettre en cause les seuils déclenchant la représentation du personnel, le patronat proposant la suppression des délégués du personnel en dessous de 50 salariés et une instance unique au- dessus de 50 salariés assumant les missions des actuels délégués du personnel, du comité d’entreprise, des C.H.S.C.T. et des délégués syndicaux.

Avec une monnaie européenne unique et l’harmonisation sociale et fiscale par le bas imposée par la Commission européenne avec, bien sûr, la complicité active de l’ensemble des gouvernements européens, les salaires (cotisations sociales patronales incluses) sont la variable d’ajustement ; a fortiori lorsqu’ils baissent ailleurs y compris dans de nombreux secteurs en Allemagne où la pauvreté s’étend et la croissance ralentit, voire devient nulle.

Pour République et Socialisme, le respect et le renforcement de la démocratie sociale, ainsi qu’un droit du travail protecteur, sont des fondamentaux non négociables ni négligeables.

De la réorganisation des CHSCT (décret du 26 Juin 2013) à la suppression des élections prudhommales (loi en passe d’être adoptée à ce jour) en passant par la réorganisation de l’Inspection du Travail (décret du 20 Mars 2014), loi examinée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 20 Mai 2014), telle n’est pas , loin s’en faut, la route prise par ce gouvernement.

Inscrivant son action dans la ligne droite de ses prédécesseurs depuis 2002, il en poursuit la logique de dessaisissement des tribunaux pour le règlement des litiges sociaux et le démantèlement des garanties et contrôles, au nom de la « simplification » et de « l’efficacité ».

Sans prétendre livrer de propositions toutes faites clés en mains, République et Socialisme tient à affirmer un certain nombre d’éléments fondamentaux pour rétablir une démocratie sociale et un droit du travail dignes de ce nom, et lutter contre le retour en force de l’arbitraire :

- Le rétablissement absolu de la hiérarchie des normes entre loi, accords de branche, accords d’entreprise et contrats de travail : aucune disposition particulière ne doit pouvoir désavantager u ou des salariés par rapport aux garanties générales dont ils disposent ;

- La garantie de l’indépendance de l’Inspection du Travail par le rétablissement des sections d’inspection et la suppression de la tutelle administrative exercée par les unités de contrôle : condition exigée par l’article 6 de la convention de l’OIT (organisation internationale du travail), l’indépendance de l’inspection du travail lui permet d’exercer convenablement sa mission première, répondre aux sollicitations des salariés ;

- Le rétablissement des élections prudhommales : leur suppression est une atteinte à a démocratie sociale et menace directement la pérennité des conseils de prudhommes, juridictions indispensables pour permettre aux salariés de faire valoir leurs droits et de réclamer réparation en cas de violation de ceux-ci ;

- Le retour plein et entier de la capacité d’expertise des CHSCT : loin d’être un gaspillage coûteux et inutilement long, l’expertise des projets par les CHSCT est une sécurité supplémentaire pour les salariés, qui vaut largement qu’on y consacre le temps et le coût nécessaires ;

Ces quatre mesures fondamentales, loin d’être suffisantes, représentent cependant le minium indispensable requis pour aller dans le sens du progrès social.

III/ LA PROTECTION SOCIALE

Avant d’aborder la situation de chacune des composantes de la protection sociale , toutes impactées par les politiques récemment menées, rappelons quelques principes :

C’est dans le contexte de la Libération que s’est imposé le mécanisme de financement de la Sécurité Sociale ; le patronat, favorable à la capitalisation, n’était pas en mesure d’imposer son point de vue ; restait le financement par l’impôt , conforme au système mis en place par Beveridge en Grande Bretagne qui correspond à une logique d’assistance et le financement par la cotisation retenu par le compromis politique de l’époque , garant d’une ouverture de droits selon le principe « A chacun selon ses besoins, chacun y contribue selon ses moyens », ceci dans le cadre d’une gestion autonome par rapport au budget de l’Etat.

Ce principe est un des fondements de la République sociale à laquelle nous sommes attachés ; il a été l’outil d’un formidable développement de la protection sociale pendant plusieurs décennies avant d’être mis en difficulté par des pertes de recettes : - pour beaucoup liées à la baisse des salaires dans la valeur ajoutée et la montée du chômage de masse - à mesure que la mondialisation de l’économie a engendré un effritement du consensus qui avait prévalu à sa mise en place faisant de ce salaire socialisé le » responsable » de la perte de compétitivité de notre économie malgré les importants gains de productivité ; par ailleurs, le ralentissement de la croissance et l’explosion du chômage l’ont privé de cotisants. Les politiques ont alors engagé « la baisse des charges « réclamée par les milieux patronaux . Si aujourd’hui, le principe de solidarité doit demeurer le socle de notre action politique, ses modalités de mise en œuvre ne peuvent échapper au débat, dans un contexte d’absence de réforme fiscale équitable.

C’est autour des retraites que les turbulences sont les plus fortes ; après la réforme Balladur est venue la réforme Fillon ; elles ont enfermé les salariés dans un triangle fatal : taux de cotisation , durée de cotisation et âge de départ, niveau des pensions. Elles n’ont pas garanti un financement pérenne du régime par répartition, la réforme Fillon était une tuyauterie percée générant de nouveaux déficits. La réforme conduite par F HOLLANDE s’inscrit dans la même logique et repose essentiellement sur un nouvel allongement de la durée de cotisation et un gel des pensions, y compris les retraites complémentaires , alors que le pourcentage de salariés hors du monde du travail avant leur date effective de liquidation de leur pension ne cesse d’augmenter, faisant supporter aux actifs, ainsi que désormais aux retraités, le plus gros de l’effort, précarisant un nombre croissant de fins de carrière et augmentant mécaniquement le nombre de carrières incomplètes, le plus souvent celles des femmes. Elle nie également l’apport significatif, mais non comptable des retraités à la vie sociale et leur apport à la vie associative, à la gestion des collectivités et à la solidarité intergénérationnelle : taxe de 0,3 % payée par les retraités pour financer en théorie la perte d’autonomie des retraités, augmentation de la CSG pour 450000 retraités dans le PLFSS 2015. Avec une faible hausse des cotisations, largement compensée, elle n’apporte aucune source de financement nouvelle et continue toujours la même recette : exiger toujours plus des mêmes..

C’est également autour de la politique familiale que de graves mesures viennent d’être prises ; si la France peut s’enorgueillir d’avoir un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe , garantie du renouvellement des générations et d’un apport régulier de travailleurs potentiels , protection contre de nouveaux déséquilibres à long terme de nos régimes de retraite, il est à craindre que les mesures prises récemment qui mettent en cause le principe de l’universalité des droits agissent sur le comportement des familles ; suppression des avantages fiscaux aux retraités pour 3 enfants élevés, suppression de la niche fiscale pour les enfants scolarisés, placement sous condition de ressources des allocations familiales et réduction du quotient familial (cette dernière mesure étant celle qui remet le moins en cause le principe d’universalité), disparition de l’autonomie financière des caisses d’allocations familiales puisque celles-ci se trouvent privées de leurs recettes en raison des exonérations de charges accordées au patronat (6,3 milliards) alors que leur budget était encore à l’équilibre, voire excédentaire il y a peu. La politique familiale est faite de prestations, d’avantages fiscaux et de services ; il est également important de développer les lieux d’accueil de petite enfance : crèches, assistantes maternelles et d’assouplir les conditions de scolarisation en maternelle avant 3 ans.

Au niveau de l’assurance- chômage, pas de réforme majeure à ce jour, mais un déficit de 4 milliards découlant de l’échec du gouvernement à maîtriser la montée du chômage, alors que les cotisations patronales ont été là aussi allégées dans le cadre de la négociation sur la convention d’assurance chômage. Mais tout laisse à penser que le régime va subir les assauts des « réformateurs » convaincus que les chômeurs sont responsables de leur sort ; pourtant les expériences de dégressivité des allocations expérimentées sous le gouvernement Juppé ont été un échec.

Dans la même veine, la loi de Financement de la Sécurité Sociale votée tout récemment en première lecture impose 6,3 Milliards d’économies à la Sécurité Sociale dont 3,2 pour la maladie, soit encore plus que l’an dernier (2,9 Milliards) avec une rubrique « pertinence et bon usage des soins » pour plus d’un milliard d’euros sur la mise en œuvre de laquelle on peut être perplexe !

Une motion n’est pas un programme électoral et des mesures chiffrées n’y ont pas leur place ; elle doit toutefois fixer des orientations dans un domaine où beaucoup ont perdu tout principe tant la logique de l’équilibre comptable à court terme envahit les esprits :

Le principe du financement d’une protection sociale sur la base de cotisations ouvrant des droits doit demeurer le fondement de celle-ci.

C’est la pratique devenue usuelle de diminution des recettes par baisse des cotisations , aggravée par une politique d’austérité qui est à l’origine des difficultés financières des régimes beaucoup plus que l’explosion des dépenses, même si surtout en matière de santé les mesures de rigueur de gestion et de maîtrise notamment des dépenses de médicament doivent être poursuivies .

Alors que l’autonomie de gestion des caisses était la règle à l’origine, s’agissant de salaires socialisés et donc de fonds privés, l’Etat par les réformes de 1995 et surtout de 2004 qui impose un objectif de dépenses est désormais au cœur du dispositif ce qui le conduit à en faire un levier d’action contre la pauvreté ce qu’il n’était pas à l’origine.

Alors que le chômage demeure, que les emplois se précarisent, que 25% des SDF sont des salariés, que les salaires n’ont augmenté que de 0,2 % par an et que les plus bas sont en recul, aucune mesure significative de financements nouveaux n’a été à ce jour mise en œuvre en complément des cotisations : il faut augmenter les salaires, instaurer l’égalité des salaires homes femmes, lutter contre la fraude fiscale pour l’essentiel patronale, redonner à la Sécurité Sociale les 8 Milliards de cotisations et d’exemptions non compensées par l’Etat ; le produit de la future taxation des revenus financiers pourrait être affecté au financement de la protection sociale .Les pistes conduisant à une CSG progressive comme celles permettant d’augmenter les cotisations sans baisse du salaire net doivent être explorées.

L’évolution récente des circuits financiers est très préoccupante : en ciblant sur des critères de revenus de plus en plus d’aides, elle justifie sa remise en cause par les couches moyennes, de même que les restrictions justifient le recours aux retraites par capitalisations et aux compagnies d’assurances privées dans le domaine de la santé.

IV/ LES TERRITOIRES

Le territoire français est aujourd’hui organisé autour de 6 centres décisionnaires : la commune(1), l’intercommunalité(2), le département(3), la région(4), l’état(5) et l’europe (6), ceci en ne considérant pas que l’ONU soit un centre de décision majeur.

Depuis deux siècles , la France était organisée autour du triangle républicain 1 , 3, 5, ; commune , département, état ; en l’espace d’un demi- siècle les nouveaux centres de décision 2, 4, 6, intercommunalité, région et Europe ont vu leurs compétences élargies ; nous sommes donc actuellement dans une phase où « cohabitent » le schéma historique 1, 3, 5, et les formes nouvelles 2, 4, 6 .

La commune (1) a toujours été et demeure la cellule de base de la démocratie locale. L’intercommunalité(2) – les EPCI- amorcée sous forme variable depuis les années 60 s’est développée à une vitesse imprévue dès le vote de la loi Chevènement de 1999 sous le gouvernement Jospin à tel point que toutes les communes de France appartiennent désormais à une structure intercommunale. Les E.P.C.I. (établissements publics de coopération intercommunale) sont dotés d’un budget propre ; c’est le seul niveau décisionnaire dont l’exécutif n’est pas élu au suffrage universel, même si la dernière réforme a « fléché » les délégués communautaires lors de l’élection des conseillers municipaux. Le département (3) créé en 1791 a vu sa légitimité élargie par l’acte 1 (1982 1983), puis par l’acte 2 (2004) de la décentralisation comme acteur majeur des solidarités. La région (4) créée par l’acte 1 en 1982 a vu ses compétences élargies par l’acte 2 et assume de plus en plus ses missions d’acteur du développement économique, de partenaire incontournable de la gestion des fonds publics (contrats état-région et contrats de pays avec les territoires), de la gestion des fonds européens. L’état français (5), doté à l’inverse de l’Allemagne ou de l’Italie, d’une légitimité pluriséculaire, a délégué à l’Europe une partie de sa souveraineté en adhérant à la monnaie unique et en acceptant le T S C G qui limite sa souveraineté budgétaire ; il a transféré à travers les lois de décentralisation de nombreuses compétences aux collectivités territoriales.

L’acte 3 de la décentralisation est engagé dans la plus grande confusion ; Il n’est pas qu’un problème de découpage farfelu des régions. Alors que certaines initiatives avaient été prises pour agir au niveau métropolitain afin de porter de grands projets communs et exprimer une solidarité métropolitaine, comme Paris-Métropole, l’objectif de cette loi est son exact opposé. Il est de faciliter la concentration des capitaux là où ils ont déjà tendance à se concentrer : au cœur de la métropole. La conséquence sera une prise en mains politique des métropoles dont l’objet sera d’être plus attractives que les autres. Or depuis sa naissance, le capitalisme ne connait qu’un seul moyen : la concentration des capitaux. Ceux-ci déserteront donc les milieux ruraux déjà premières victimes des politiques de rigueur et d’austérité. Drôle de conception de l‘Etat qu’a le gouvernement : il n’a plus pour mission de protéger et de développer le plus harmonieusement et égalitairement possible le territoire, il est considéré comme un outil pouvant aider à la concentration de capitaux pour qu’ils n’aillent pas chez le voisin. Certains considèrent que le phénomène métropolitain est un phénomène moderne et donc forcément idéal, alors qu’il n’est que le rejeton de la mondialisation libérale qui entraîne une concurrence entre les lieux de production, c’est à dire entre les salariés selon leur localisation géographique

de nombreuses incertitudes demeurent, nous les abordons avec les principes suivants :

- La libre administration des collectivités locales demeure un principe intangible qui interdit à l’exécutif gouvernemental toute intervention dans l’organisation des territoires en dehors d’un vote du Parlement, notamment pour ce qui concerne les fusions de territoires.

- L’autonomie financière des collectivités locales, pilier bafoué de la décentralisation de 1982 doit redevenir la règle avec un seuil plancher de ressources propres garanti par la loi.

- Les compétences des régions et celles des départements sont intégrées dans une collectivité unique avec maintien des conseillers départementaux chargés de la gestion des actuelles compétences des départements, en matière d’action sociale selon des modalités fixées par le Parlement.

- La création des métropoles, dont la mise en place s’avère très complexe notamment sur Paris et Marseille, relève de la libre décision des E.P.C.I. susceptibles de les constituer.

- L’Etat doit poursuivre sa réorganisation sur la base de la répartition des compétences et de l’organisation des territoires définie par la loi ; en conséquence les préfets de département disparaissent et les directions déconcentrées des ministères sont calquées sur la nouvelle organisation des territoires.

V LES SERVICES PUBLICS

Les services publics, qui ont beaucoup souffert des démantèlements, privatisations et PPP, des coupes budgétaires liées à une politique centrée exclusivement sur la maîtrise des déficits, d’ une gestion copiée sur le privé au lieu de rechercher l’intérêt général, doivent retrouver leur mission première d’outil d’intervention au service de l’égalité des citoyens et des territoires ; ils doivent s’appuyer pour cela sur des personnels statutaires relevant des statuts de la fonction publique, sur une programmation pluriannuelle des investissements inspirée par la relance du Plan, un des outils majeurs d’intervention de l’Etat créé par le Conseil National de la Résistance. Les économistes ont, par ailleurs, salué le rôle amortisseur des services publics au début de la crise, l’atout qu’ils représentent à l’implantation d’entreprises. Curieusement alors que la crise perdure, une seule solution politique est présentée comme possible par le gouvernement : les liquider.

Pourtant, les services publics peuvent être un repère contre le repli sur soi. Ils rappellent que la solidarité est la mise en commun d’une partie de notre travail. Cela « rapporte « plus en termes de réalisation , de richesses réelles créées pour tous , d’augmentation générale du niveau de vie que si nous répondions individuellement à chacun à nos besoins. Ainsi, croire que les assurances privées coûtent moins cher que notre sécurité sociale issue du Conseil National de la Résistance n’est vrai que lorsque l’on est bien portant ! Les méandres tarifaires des opérateurs téléphoniques, de la Poste ou de la SNCF d’aujourd’hui sont-ils préférables aux tarifs encadrés d’hier lorsqu’ils étaient délivrés par un opérateur public unique ? La théorie de la concentration des capitaux n’est pas que l’apanage des multinationales et des métropoles ! Elle vaut en terme de solidarité : notre richesse collective, notre force de travail et donc de réalisation commune est immense. Il faut que nos concitoyens en prennent la mesure : ce ne sont pas les multinationales qui réaliseront la transition écologique, ce ne sont pas elles qui créeront de la solidarité .Pourquoi ce qui a été possible après une guerre mondiale qui ravagea tout ne le serait pas aujourd’hui alors que notre pays, l’Europe, le monde n’ont jamais été aussi riches,

République et Socialisme porte l’exigence de services publics rénovés répondant à l’intérêt général, couvrant l’ensemble des besoins de notre temps et permettant l’accès aux droits.

Cela suppose de tourner la page de l’austérité , cela suppose des mobilisations d’envergure pour exiger des solidarités effectives.

Le service public, c’est cela : un outil permettant de satisfaire des droits, placé sous l’auspice des citoyens –par l’intermédiaire de leurs représentants- qui doivent en définir les objectifs et en assurer le contrôle afin de garantir leur réalisation pour le seul intérêt général.

Nous souhaitons un débat fraternel dans l’ensemble de la gauche et avec nos concitoyens pour trouver nos convergences sur les problématiques du financement, de la délégation, du statut des personnels, de la démocratisation.

République et Socialisme porte la revendication d’une gestion des missions d’intérêt général par des services publics ou des entreprises publiques sous contrôle de l’Etat. Nous souhaitons participer à la réflexion sur les outils nécessaires pour créer de véritables services publics de l’Eau et du Logement.

VI L’ECOLE

Selon les engagements du candidat Hollande,(60000 créations d’emploi en 5 ans), l’éducation nationale devait redevenir une priorité. On aurait pu y croire au début du mandat où 22000 postes d’enseignants ont été créés. Mais 7000 ne sont pas pourvus. Le Ministère ouvre bien des postes au concours, mais la dépréciation de la profession rebute les éventuels candidats : il faut dire, que selon les organisations syndicales, entre 2000 et 2014, les enseignants ont perdu sur un an l’équivalent de 2 mois de salaire. A niveau de diplôme égal, leur revenu moyen est inférieur de 30% à celui des autres cadres de la fonction publique et de 37% à celui des cadres du privé ; la politique d’économie des dépenses publiques a frappé ici comme ailleurs. L’effet est amplifié cette année avec la remise en cause des réseaux d’éducation prioritaire( R.E .P .). Si la carte scolaire méritait d’être revue au bout de 30 ans, sa révision est effectuée sous l’angle essentiel de la récupération de postes.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a précipitamment conçu la loi sur les rythmes scolaires. De Vincent Peillon, on aurait pu attendre une réforme de l’école qui redonnerait des heures d’enseignement aux enfants : en 50 ans, le temps scolaire a diminué de 6 heures. Comment peut-on s’étonner que le niveau des élèves laisse à désirer et que les résultats de nos enfants aux tests internationaux aient sérieusement baissé ? Mais la réforme ne répond pas à cette préoccupation. Simplement, elle réorganise le temps scolaire sur 5 jours et pose, évidemment, la question des activités périscolaires, en renvoyant la responsabilité de leur organisation et du financement aux collectivités locales. Beaucoup d’entre elles ont du mal à assumer un temps périscolaire redécoupé et restructuré. C’est l’inégalité territoriale – et souvent donc sociale- qui est ainsi installée.

Selon J J Rousseau « former des citoyens n’est pas l’affaire d’un jour, et pour les avoir Hommes, il faut les instruire enfants » ; selon Condorcet, « même pour la constitution la plus libre, un peuple ignorant est un peuple esclave ». Et l’article 22 de la Déclaration de droits de 1793 proclame : « L’instruction est le besoin de tous . La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens ».

République et Socialisme souhaite qu’on en revienne à ces maximes fondamentales ; pour cela, l’école publique, laïque, obligatoire et gratuite, de la maternelle à la fin du secondaire, doit redevenir une priorité de la République. L’école publique est le lieu de la formation du citoyen et pour cela de la transmission du savoir, car seul, le savoir rend libre en permettant à l’esprit critique d’avoir les moyens de s’exercer.

Il faut sanctuariser l’école qui doit pouvoir transmettre les savoirs sans pression extérieure, qu’elles soient économiques, culturelles, religieuses ou autres. Il faut réaliser la gratuité effective et établir de véritables bourses pour les élèves méritants en secondaire. Il faut revoir la loi sur l’ARE pour rétablir la demi-journée d’enseignement supprimée sous Sarkozy. Il faut revoir les programmes du primaire pour les axer sur les fondamentaux. En dehors du temps scolaire, l’accès de tous les jeunes enfants à des enseignements culturels (dessin,musique, théâtre..) ou d’initiation (anglais, informatique…) doit être organisé , gratuitement, sous la responsabilité des collectivités. Il faut créer des postes en nombre suffisant pour que chaque classe ait un maître et les R.E.P soient suffisamment pourvus en personnel. Il faut revoir à la hausse les grilles indiciaires des enseignants.

VII LES QUESTIONS SOCIETALES

Les questions sociétales sont un des axes de l lutte de l’Humanité pour l’Egalité ; celle-ci s’est exprimée dans le « tous les hommes naissent libres et égaux en droit « de la Révolution française , et a trouvé un second souffle à la Libération avec à « chacun selon ses besoins, chacun y contribue selon ses moyens » du Conseil National de la Résistance ».

Cette lutte recoupe l’histoire des valeurs sociales de la Gauche. Elle n’est pas terminée. Elle concerne encore, dans la société réelle, la moitié de l’Humanité : les femmes dont le salaire est inférieur de 20% à celui des hommes et dont beaucoup d’entre elles sont victimes de violence. Elle concerne également, dans la société légale, des hommes et des femmes qui n’ont pas les mêmes droits que les autres : adoption, PMA…

1981, la gauche arrive au pouvoir, le gouvernement Mauroy dépénalise l’homosexualité, sous sa mandature, Lionel Jospin fait voter le ¨P.A.C.S., 2013, F. Hollande fait voter le mariage pour tous ; la gauche a été constante et unanime dans l’ouverture d’un droit ; la très grande majorité de la droite a été constante dans le refus de l’accès au droit, défendant une conception exclusive de la famille, mettant en avant que beaucoup d’homosexuels ne demandaient pas le mariage…… comme si tous les hétéros étaient eux-mêmes mariés ! Se plaçant sous l’angle de l’ouverture d’un droit, la gauche a été au rendez- vous de l’histoire.

Dans un tout autre domaine, la France est confrontée à une double réalité dont elle ne peut se soustraire : son passé colonial et les liens que celui-ci a engendré avec les peuples concernés dont de nombreux ressortissants sont devenus français ,et l’explosion des flux migratoires , conséquence des inégalités de développement et de la décomposition de certains Etats ; réalité qui s’impose à tout gouvernement quel qu’il soit dans un pays qui a ratifié la Déclaration des droits de l’homme , dont le Préambule de la Constitution de 46 est explicite sur le sujet, qui a signé de très nombreuses conventions internationales.

Par rapport aux dérives insupportables de la campagne présidentielle de Sarkozy , la gauche au pouvoir a-t-elle dans un contexte international, il est vrai très contraignant, défini une politique dont on puisse dire qu’elle est inspirée à la fois par les valeurs de gauche et par le réalisme imposé par les contraintes du moment ? Ne retrouve-t-on pas la même stigmatisation de l’étranger dont le bouc émissaire suprême est devenu le Rom dans la bouche de l’actuel Premier Ministre ?

Patrick Le Lay, ex patron de TF1, est certainement un de ceux qui explicitent le mieux notre période quand il déclare que son travail consiste à vendre à Coca cola du temps de cerveau disponible. Le cerveau est l’organe de la pensée, de l’éveil, de l’attention ; il le détourne de cela pour l’orienter sur la marchandise, c’est le capitalisme accompli, la quintessence du consumérisme. Pour Bernard Stiegler, « la formation de l’attention produit des savoirs - savoir vivre, faire ou capacité à conceptualiser. La déformation de l’attention est le désapprentissage des savoirs. Privé de ces savoirs, on est privé de place sociale : on n’est plus soi-même un objet d’attention »

C’est la grande faiblesse de la gauche aujourd’hui et pas seulement du Parti Socialiste, d’être en quelque sorte tombée amoureuse de l’économie financiarisée, après lequel court désespérément François Hollande. Certes les valeurs historiques de la gauche sont confrontées à la déferlante engendrée par celles de P le Lay et consorts, mais la politique ne peut avancer sans concepts. Nous sommes défaillants dans l’actualisation de nos concepts. Stiegler émet l’hypothèse selon laquelle la crise de 2008 est une étape majeure dans la faillite du consumérisme. Le Front National a su apporter avec les bases idéologiques que nous lui connaissons et la théorie du bouc émissaire une réponse factice aux victimes du consumérisme triomphant.

Simultanément, émergent de cette société, des innovations sociales conséquentes : être autrement, vivre autrement, produire autrement, consommer autrement, financer autrement, que la gauche doit explorer et confronter à ses valeurs historiques. Elles ne sont pas LA réponse ; le mode de production dominant va continuer d’imposer sa domination sur les relations sociales mais nous ne pouvons rester à l’écart de leur exploration.

Un enjeu majeur :La laïcité

Un grand danger de notre temps est la remise en cause, quelquefois ouvertement, quelquefois insidieusement, de la laïcité de notre République ; Les dernières déclarations de Najat Vallaud Belkacem en sont l’illustration dans un domaine qui devrait être le plus préservé : celui de l’école.

Y a –t-il un autre pays que la France qui porte au cœur de son essence la laïcité ? Et pourtant aujourd’hui, dans notre société, le sentiment laïc est contesté . Comment en est-on arrivé là .Comment même, défendre la laïcité peut-il être assimilé à de l’intolérance, voire du sectarisme ?

Rappelons que la laïcité n’est pas une opinion mais la liberté d’en avoir une.

La laïcité de notre société est le fruit d’un long combat mené de manière frontale contre, non pas la religion, mais l’Eglise, principalement l’Eglise catholique. C’est la loi de 1905 qui assoira la République française sur un socle laïque. L’école devient au sens littéral, « institution » de la République. Libérée de l’Eglise, elle instruira également l’ensemble des enfants, garçons et filles, en dehors de tout dogme.

Ce sont ainsi deux verrous à l’évolution de la société qui sautent d’un seul coup :

D’abord la possibilité d’instruire les enfants pauvres. Auparavant, dans l’Eglise, elle était l’œuvre des « ignorantins » : tout un programme ! Désormais les enfants des ouvriers et des paysans pourront avoir un accès- certes limité par l’argent- au savoir, à la culture, à l’éducation, à la science. Et les instituteurs et institutrices- se feront un honneur , comme hussards noirs de la République, de décrocher des bourses pour les meilleurs afin de former , pour des lendemains qui chantent , une élite issue du peuple.

Ensuite, il s’agit aussi d’instruire les filles à égalité, tout au moins formellement, avec les garçons. On a un peu oublié combien l’Eglise catholique tenait les femmes en soumission. L’école publique participera grandement de leur libération. Ce pouvoir sur les femmes, l’Eglise ne le laissera pas lui échapper sans un vif combat. Dans les campagnes particulièrement, elle maintiendra longtemps des écoles privées de filles alors que celles des garçons avaient disparu .Il n’est pas inutile de rappeler ces faits au moment où le combat laïque d’aujourd’hui conduit souvent à s’affronter à une conception rétrograde de l’islam qui préconise l’enfermement des femmes. Les jeunes filles issues de l’immigration s’accrochent plus que leurs frères à la réussite scolaire. Elles s’opposent à la construction de lycées dans « leurs » quartiers, attachées qu’elles sont à la possibilité qu’elles trouvent , en se déplaçant vers les centres villes, de se libérer de la tutelle « morale » des mâles de leur famille,

Il est étonnant que certains arguent du respect d’autrui pour défendre le port du voile à l’école ou « l’ensachement » présenté comme une simple particularité culturelle, des femmes par l’islam intégriste. Alors qu’une position ferme conduit la plupart du temps à un règlement rapide, certains prônent une laïcité dite ouverte qui n’est en fait qu’un abandon au communautarisme.

On peut sans doute trouver l’explication de cette attitude dans la volonté de condamner la politique coloniale de la France des 3^ème et 4 ème Républiques et dans une forme de respect des populations immigrées. Ne pas imposer l’acculturation est tout à fait louable. Mais sachons distinguer le culturel de l’oppression des femmes ! Ces populations et tout particulièrement les femmes qui en sont issues, ont les mêmes droits et les mêmes aspirations que toutes.

Et en ces matières, l’abandon n’a jamais abouti qu’à un recul des droits des femmes et de leur place dans la société.

République et Socialisme souhaite qu’en ce domaine également, on en revienne aux fondamentaux : la France est une République laïque, pas une République athée. Elle reconnait toutes les croyances, elle permet à chacun d’y pratiquer son culte dans le respect de la sécurité publique, la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, la protection des droits et libertés d’autrui.

Pour République et Socialisme, il est nécessaire d’imposer à toutes les religions les mêmes règles de respect des consciences et des libertés individuelles.

République et Socialisme soutient la loi contre les signes religieux ostentatoires ; il est très attaché à ce qui relève du religieux reste du domaine privé et soit systématiquement exclu du domaine public ; il demande que dans tous les services publics, le principe de laïcité soit strictement respecté.

MOTION STRATEGIQUE

RASSEMBLER LA GAUCHE
POUR FEDERER LE PEUPLE

I - Quelle stratégie, quelle tactique et quelle structuration pour le Front de Gauche ?

1-Depuis notre dernier CNO de février 2012, la situation politique a évolué.

2-Si HOLLANDE avait pu faire un temps illusion (discours du Bourget), l’espoir né de la non réélection de SARKOZY, a vite tourné au cauchemar, au point qu’aujourd’hui la politique menée par un gouvernement issu et porté par la gauche rend crédible le retour de l’ancien président sur un véritable programme antisocial.
Pire, les choix faits par les responsables gouvernementaux confirment et accentuent la politique réactionnaire de SARKOZY, offrant ainsi une autoroute au FN de Marine LE PEN.
La conséquence du programme ultra libéral droitier du gouvernement HOLLANDE/VALLS porte la confusion et la désespérance dans les rangs de l’électorat populaire des forces de gauche : c’est la désertion des urnes. Ce gouvernement discrédite ainsi non seulement le parti dont il est issu, le PS, mais au-delà l’ensemble de la gauche.

3-Dans le contexte actuel, il ne semble pas nécessaire de revenir sur le fond des analyses que nous avions développées dans notre motion d’orientation stratégique adoptée lors de notre CNO de février 2012. Une relecture de notre texte permet de constater qu’il reste pertinent et d’actualité, mais il convient d’intégrer dans notre réflexion la situation de la gauche et du Front de Gauche après les échéances électorales récentes.

4-Comme SARKOZY en son temps, HOLLANDE et le PS font perdre à la gauche les élections les unes après les autres : municipales, européennes, sénatoriales puis bientôt cantonales et régionales. Même si le Front de Gauche ne résiste pas trop mal, il convient de reconnaître que l’alternative qu’il veut construire a du mal à émerger.

5-La gauche du PS, quand à elle, est morcelée (Maintenant la gauche – Un monde d’avance – Des idées et des rêves – Vive la gauche – etc). Malgré de vives tensions il semble que la rupture avec le PS ne soit pas à l’ordre du jour et donc la question de nos relations en tant que R&S avec ces courants doit être posée.

6-De même, nos relations avec les autres composantes du Front de Gauche doivent être à nouveau abordées.
Nous avions écarté le principe d’une fusion-absorption avec GU ou au sein d’un troisième pôle. Une ultime tentative de rapprochement avec GU n’a pu avoir lieu et la confirmation de la volonté d’ENSEMBLE de créer un troisième pôle unifié, rend illusoire toute synthèse et travail entre courants trotskystes et républicains.
Le Parti de Gauche, après avoir pris ses distances avec le Front de Gauche au moment des municipales (voir le revendiquant pour seulement lui-même), a modifié sa stratégie en initiant le M6R : regroupement censé inclure le FdG, non le remplacer. Par ce rassemblement Jean Luc MELENCHON entend rester sur sa ligne directrice : « il ne s’agit pas de rassembler la gauche, il s’agit de fédérer le peuple ».
Or à République et Socialisme, le sens de notre engagement au sein du FdG est justement de fédérer le peuple en rassemblant la Gauche.

7-Si notre conception de la structuration pour le Front de Gauche reste inchangée et d’actualité, il convient de confirmer notre accord collectif sur notre stratégie et la tactique telles que adoptées en février 2012.
Après restera posée la question de l’avenir de République & Socialisme.
4 options avaient été proposées en 2012. 3 options s’offrent encore à nous en 2014 :
Intégrer l’une des 3 grandes composantes PCF – PG – ENSEMBLE.
Pérenniser définitivement notre autonomie.
Continuer à travailler sur les moyens et structures nécessaires pour pérenniser notre pensée politique jusqu’au CNO de 2016.

A/ Front de Gauche : où en est-on ?

8-Le Front de gauche est une union de forces politiques constituée en vue de faire naître une alternative crédible au capitalisme. Mais, après l’enthousiasme des premières années, des désaccords profonds sont apparus. Ceux-là touchent la tactique (alliances électorales, lien avec le mouvement social…) tout comme aux revendications politiques (augmentation des salaires, nationalisations, taxe sociale et écologique d’importation, rôle et conception de l’État, décentralisation…).

9-A cela s’ajoute un désaccord stratégique. Alors que la naissance d’une opposition gouvernementale au sein même du Parti Socialiste aurait pu confirmer notre option et solidifier notre entreprise, différentes interprétations ouvrant à des choix fondamentalement différents s’offrent à nous : refonder l’ensemble de la gauche ou créer une gauche radicale, briser le Parti socialiste ou déplacer le centre de gravité de la gauche, aider à l’amplification du rapport de force par l’adhésion populaire ou la radicalisation ...
Maintenir un bras de fer permanent sur l’ensemble de ces sujets n’a pas de sens : il nous faut accepter la réalité actuelle du FdG, celle d’un rassemblement d’organisations souhaitant travailler ensemble. Or dans la pratique, du choix des intervenants à la composition des listes électorales en passant par l’annonce d’initiatives, les mises au pied du mur sont fréquentes.
Cela est doublé par l’opprobre que certains tentent de jeter sur tel ou tel choix de telle ou telle organisation alors que nul ne devrait se sentir dépositaire d’une vérité révélée.
Au final nous retrouvons dans le FdG les mêmes travers que dans nombre de formations.

10-République et Socialisme a toujours tenté de favoriser, au-delà des différences d’analyses voire d’engagement, le débat fraternel comme vecteur de la dialectique nécessaire à tout processus d’unification. Nous avons toujours voulu parier sur la maturité et l’honnêteté des différents militants et responsables des différentes formations pour dépasser nos contradictions au-delà d’intérêts partisans.
Or force est de constater que certains ne voient dans le Front de Gauche qu’un lieu de rapport de forces permanent allant jusqu’à tenter de provoquer une intégration forcée. Si le FdG devait persister dans cette voie nous serons en droit de nous demander s’il ne serait pas plus simple et moins énergivore de se donner rendez-vous à chaque élection et de les mener de concert si nous trouvons un accord.

11-S’il faut mettre au crédit du Front de Gauche les liens étroits qui se sont noués entre l’ensemble des forces politiques, syndicales et associatives, la recherche du leadership pèse là aussi : elle conduit souvent le FdG et parfois une seule de ses organisations, voire une personnalité, à appeler à rallier son panache blanc au lieu de co-construire des propositions d’alternatives et des rapports de forces, mettre nos forces à la disposition des forces sociales en mouvement.

12-Ceci étant les choses avancent positivement. Les suites complexes de la marche du 12 avril nous mettent au pied du mur ; nous devons réussir, du fait de l’implication syndicale et associative, à nous dépasser. Idem avec la perspective du grand rassemblement pour les services publics fin mai 2015 à Guéret à l’initiative de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics. Nous devons également réussir, au sein du Front de gauche, à intensifier le travail collectif dans les différents fronts thématiques et le Conseil national et à y inclure notre diversité géographique et politique. Nous devons réussir à trouver des modalités pour associer à nos travaux les forces syndicales et associatives : les initiatives de nos parlementaires qui permettent une co-élaboration législative vont dans le bon sens. De façon générale le travail de nos parlementaires devrait être d’avantage mis en avant par l’ensemble des organisations du FdG.
Aujourd’hui, au vu de ces éléments, nous prenons acte que l’adhésion directe au FdG ne peut plus être d’actualité. Il est préférable désormais d’intensifier la diversité du Front de Gauche plutôt que de rechercher une inclusion à marche forcée.

13-Mais cela ne peut nous exonérer du choix stratégique. Voulons-nous créer une alternative majoritaire crédible ? Si le FdG n’est pas encore capable d’être la force motrice de la gauche, peut-il être sa force propositionnelle et son axe ? Cela nécessite alors de parler à tous et d’ouvrir le dialogue sincèrement avec la gauche du PS. Il faut pour cela cesser les invectives et considérer que la politique qui peut être majoritaire dans le pays aujourd’hui, si elle n’est pas celle de l’austérité, n’est pas, non plus, celle que nous portons seuls. Car nous ne devons pas prendre la proie pour l’ombre. Le Front de Gauche doit être le ferment de la restructuration nécessaire de l’ensemble de la gauche sinon d’autres voies seront trouvées. S’il le faut, nous devrons dépasser le FdG, trouver un rassemblement au besoin déconnecté des élections, qui puisse inclure de la diversité au-delà de nos forces actuelles.

B) Notre stratégie reste-t-elle valable ?

14-Lors du CNO de février 2012, nous prenions acte que la volonté commune aux forces du FdG était de bouleverser l’ordre établi et que cela nécessitait une priorité : inverser le rapport de forces entre capital et travail.
Force est de constater, même si nous l’évoquions, que nous sous-estimions l’intérêt « partidaire » et le sur déterminisme de l’ambition individuelle exacerbée, nécessité par le système présidentialiste. Ceux-ci ont pris progressivement le pas sur l’objectif commun.
Pourtant notre constat reste valable : les capitalistes assurent leur hégémonie grâce à la mondialisation. Pour la combattre il faut créer des rapports de force internationaux. Mais pour ce faire, il faut au préalable gagner la lutte interne dans de nombreux pays comme cela a été fait dans plusieurs pays d’Amérique latine. Gagner ce combat en France serait bien sûr significatif, voire nécessaire, pour ouvrir un nouvel espoir pour les peuples.

15-La clé de voûte du système capitaliste en France (et dans la quasi-totalité des pays d’Europe d’ailleurs) est, qu’à gauche, la social-démocratie est majoritaire : nos concitoyens votant à gauche se portent majoritairement sur les candidats du Parti socialiste qui a une direction majoritairement social-libérale. Cela inclut, bien sûr, des citoyens souhaitant une politique plus à gauche que celle exercée.
Nous nous posions la question suivante : « Que peut-il se passer qui fasse que nos idées deviennent majoritaires à gauche ou tout au moins que la plupart des personnes considèrent que le parti incarnant au mieux la gauche est celui qui propagera l’idée de rupture ? »
La réponse à cette question posait un préalable : rendre crédible l’alternative politique portée par le Front de Gauche. Or malgré le discrédit total de l’action gouvernementale, force est de constater que cela n’est pas encore aujourd’hui le cas. Cela est dû, en partie, au fait que certains ont privilégié la « radicalisation de la force militante », en partie, à nos dissensions, le jeu médiatique tentant de nous placer dans la case « extrême-gauche » laissée vacante après les désastres électoraux du NPA et la tentation qu’ont donc eu certains de jouer ce jeu pour passer aisément dans les médias.
Cependant aucune autre force syndicale, associative et politique, y compris à la gauche du PS, ne possède aujourd’hui la crédibilité pour mener à bien une alternative. D’où d’ailleurs le problème persistant du Front national, son ancrage durable dans les milieux populaires.

16-Des trois pistes que nous évoquions (s’ancrer dans les milieux populaires afin d’instaurer le FdG comme première force de gauche, faire basculer idéologiquement le Parti socialiste, reléguer le PS en deuxième position des forces de gauche par des cassures successives) seule celle relevant uniquement de notre fait (l’ancrage dans les milieux populaire) semble pour l’instant inenvisageable. Cela est extrêmement regrettable : c’est la seule solution qui aurait permis à une vraie gauche de réinvestir les cités et de ne pas les laisser en déshérence ou aux mains de salafistes ou du FN.

17-Pour être totalement objectifs, nous pensions que la possibilité du basculement idéologique du PS était intrinsèquement lié à une montée en puissance du FdG et donc à des ralliements. Nous avons sous-estimé l’électrochoc qu’allaient produire, en interne du PS, la bérézina de la gauche aux élections municipales et l’ampleur de la crainte du renouvellement de celle-ci lors des régionales. Il faut dire que l’autisme du gouvernement est tel qu’il ne peut que susciter la révolte, le mépris et l’indignation chez tous ceux l’ayant porté au pouvoir.

18-Notre stratégie d’articuler le mouvement social et le politique reste non seulement valable mais d’une parfaite actualité. République et Socialisme porte, au sein du Front de Gauche, l’exigence de cesser toute condescendance avec les syndicalistes et les associatifs qui ne font pas partie des grandes organisations affiliées de plus ou moins loin au FdG, de cesser toute ironie vis-à-vis des élus et des membres du PS, des Verts, des radicaux de gauche, du MRC luttant contre l’austérité : nos chemins se croisent et notre travail commun est appelé à se développer. Respecter la lutte des élus et militants opposés à la politique d’austérité, c’est respecter leur choix de structure et leurs moyens de lutter. Nous n’avons pas de leçons à leur donner d’autant que notre lutte extérieure au parti socialiste est loin d’avoir donné des résultats plus probants que la leur.
Concernant le gouvernement, il est à désespérer et nous ne voyons pas bien quelle mesure, quelle déclaration mériterait notre clémence. Cela étant nous ne pouvons pas exiger un changement de cap sans laisser une place, même infime, à cette éventualité.

19-Pour faire culbuter le système capitaliste nous devons nous associer avec toutes les femmes et les hommes qui ne se résignent pas à la pensée dominante, à la société existante, à la prépondérance de l’économie sur le politique et la démocratie. Cela inclut des dirigeants socialistes sincères, courageux avec lesquels nous nous sommes toujours entendus et dans les discours desquels nous nous retrouvons. Mais cela suppose aussi que nous nous allions avec des responsables socialistes qui ne voient dans ce combat qu’un enjeu de pouvoir et de posture : ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons avoir une petite chance de changer les choses. Cela suppose de multiplier les lieux de débats où des personnes appartenant à des organisations différentes, pas nécessairement membres du FdG, puissent échanger, dialoguer, construire des ponts.
Nous le disions et nous le réaffirmons : cela suppose un message clair. Notre adversaire principal n’est pas le PS, pas plus la CFDT. Notre adversaire c’est la droite et l’extrême-droite, les systèmes financiers et économiques internationaux et nationaux. Cela suppose de travailler à l’union de la gauche. Cette perspective a toujours plus attiré le peuple que ses divisions. De plus elle ne s’est jamais effectuée en France sur des bases social-libérales ou social-démocrates. La première marche à franchir est donc d’en réunir les conditions.
Cela suppose l’articulation de notre combat avec l’ensemble des forces sociales et l’irruption du peuple dans la chose publique.

C/ Notre tactique à l’aune de la mue de l’opposition socialiste

20-Dans « la gauche de la gauche » il a toujours été de bon ton de railler la gauche du Parti Socialiste présentée souvent comme un faire valoir des PS libéraux.
Force est de constater qu’aujourd’hui il n’en est rien. Mieux, ce sont ceux que la presse appelle les « frondeurs » qui font la Une de l’actualité portant haut et fort l’opposition à la politique « austéritaire » du gouvernement. C’est à cette aune que nous pouvons regretter la faiblesse de la voix du FdG.
Il est évident que des ponts doivent être construits. Ils sont en train de l’être notamment entre le PCF et la gauche du PS. Nous nous en félicitons.
21-R&S entend participer activement à ces rencontres et débats en son nom propre et à l’aide des réseaux dont disposent ses membres.
Il semble évident que les alliances électorales devront suivre la même logique : s’allier avec l’ensemble des forces ne souhaitant pas mener une politique d’austérité dans le respect de la diversité de chacun.
Les départements et les unions régionales resteront libres de se déterminer sur les alliances à nouer, les principes à suivre étant de privilégier l’union du Front de Gauche, celle avec les forces et personnalités ne souhaitant pas participer à une politique d’austérité, le respect de notre identité.

II - Quel avenir pour République & Socialisme ?

22-R&S s’est, depuis son dernier CNO, notamment développé dans le Sud-Est et s’est renforcé en Ile-de-France. L’adoption du nouveau barème de cotisation devrait permettre à notre parti d’être moins exsangue financièrement.
Ce réel effort demandé à nos adhérentes et adhérents est nécessaire si nous voulons atteindre notre objectif qui reste d’aider à la restructuration de l’ensemble de la Gauche pour porter l’exigence de la République Sociale. Pour nous la synthèse jaurésienne est une méthode et un chemin nécessaire à toute création d’alternative crédible.

23-Force est de constater que tant nos expériences avec GU qu’avec Ensemble nous ont échaudés. Nous voulions, par une mise en commun de nos analyses, conceptions et pensées, travailler à une réelle synthèse entre courants différents de la gauche ; il ne s’agissait, pour nos partenaires, que de mettre des forces en commun face aux « deux grands » partis du FdG. Résultat : nous n’avons fait qu’accepter, de part et d’autres, des compromis et concessions qu’habillait une dialectique aussi subtile qu’évanescente. Il n’est pas étonnant qu’au moindre enjeu ces rapprochements n’aient pu se concrétiser : municipales pour Ensemble, européennes pour GU.
Si une participation de R&S au « 3ème pôle », auquel aboutissait nécessairement la création d’Ensemble, n’était pas envisageable, nous regrettons que les demandes répétées de R&S pour aboutir à une alliance type confédération souple avec GU n’aient pu être initiées. Cependant nous constatons que les tensions entre GU et R&S, survenues au moment des élections européennes, sont le symptôme de la fragilité d’un tel rapprochement qui ne peut avoir lieu que sur une base de confiance réciproque.
Au sein du Front de Gauche nous devons continuer à dialoguer avec l’ensemble des composantes notamment le PCOF avec lequel nous avons un dialogue riche et construit y compris lorsque nous abordons nos importants points de divergences. Nous confirmons également l’intérêt du travail commun effectué pour inciter le FdG à porter les revendications d’augmentation des salaires et des nationalisations.

Le CNO tout en confirmant l’implication de R&S dans le Front de Gauche, à la mise en place de ses assises et colloques ainsi qu’à ses fronts thématiques et groupes de travail, souhaite que R&S fasse un effort d’importance pour entrer en relation avec les différents courants internes et externes du PS hostiles à l’austérité.
Il salue fraternellement les camarades de Gauche Avenir auxquels il confirme la participation du secrétaire général de R&S au sein de leur bureau.
Le CNO souhaite également que R&S fasse un effort tout particulier vis-à-vis du mouvement social. Il confirme donc sa participation à la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics et s’implique dans la réussite du rassemblement de Guéret fin mai 2015.
Le CNO demande à ce que le prochain secrétariat national mette en place un plan de développement de la propagande de R&S.

Dossiers

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Luttes sociales et droit du travail

Motion d’orientation de République & Socialisme CNO du 22 et 23 novembre 2014