Loi sur le dialogue social : les CHSCT en ligne de mire

En réduisant la représentation du personnel au seul thème du "dialogue social", le gouvernement affiche son mépris pour les autres rôles, essentiels, des instances représentatives des salariés (IRP). Sont particulièrement visés les CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) :

les entreprises de moins de 300 salariés pourront les fondre dans des DUP (Délégations Uniques du Personnel), se réunissant deux fois moins souvent, plus strictement encadrées, et ne bénéficiant ni des moyens, ni du nombre d'élus, ni des heures de délégations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ;

dans les entreprises de plus de 300 salariés, il sera possible par un simple accord de regrouper ponctuellement regrouper les différentes IRP ; alors, de ce fait; les attributions des CHSCT pourront être déléguées à une commission, conformément à ce que proposait le MEDEF ;

dans tous les cas de figure, à l'initiative de l'employeur, lorsque des projets nécessiteront d'informer les différentes IRP, ces dernières pourront être réunies, ce qui les empêcherait d'exercer leurs prérogatives propres.

Avec la Loi sur la Sécurisation de l'Emploi, les CHSCT avaient déjà vu leur capacité d'expertise sérieusement entamée. Avec cette nouvelle loi, sous couvert d'une "simplification" qui ne fait que rendre le fonctionnement des IRP plus complexe et leurs prérogatives moins clairement définies, les CHSCT perdent leur rôle d'acteur de proximité. Dilués dans des regroupements incapables d'assurer leurs missions, dessaisis au profit d'une instance de coordination en cas de projet concernant plusieurs établissements, cantonnés à un rôle subalterne, les CHSCT sont clairement menacés.
Ils ont pourtant une utilité indéniable, étant le seul moyen par lequel les salariés peuvent, au plus près de leur situation, s'exprimer sur leurs conditions de travail. Alors que celles-ci connaissent une mutation profonde et générale, ils sont d'autant plus indispensables

Avec ce texte, le gouvernement tourne le dos à un principe fondamental : la nécessité d'adapter localement le travail à l'homme, plutôt que d'adapter l'homme au travail.

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