Intervention de Patrice SIARD  SG de République et Socialisme lors de la 1ère table ronde à l’EN3S vendredi 2 octobre après-midi

(En réponse à la mise en cause du gouvernement socialiste de 1981 par un participant, pour ses attaques contre la Sécurité sociale).

Les attaques contre le système de Sécurité sociale et particulièrement contre le Régime général n’ont pas commencé avec le gouvernement socialiste.

Tout d’abord, rappelons tout de même, que c’est le gouvernement de Pierre Mauroy qui a fait voter la retraite à 60 ans et le rétablissement de l’élection des administrateurs des organismes de Sécurité sociale !

En fait, le changement brutal de paradigme dans l’exercice du pouvoir au sein du Régime général de Sécurité sociale intervient bien plus tôt, dans le cadre des ordonnances Jeanneney de 1967, déjà sous le fallacieux prétexte « du déficit abyssal » de la Sécu.

D’un système décentralisé où le pouvoir de gestion administratif est exercé par le conseil d’administration de chaque organisme (même si la gestion du personnel était déjà transféré du CA au directeur par le décret du 12 mai 1960), le pouvoir effectif sur les budgets de fonctionnement et les orientations politiques passe aux mains des directeurs des 4 caisses nationales de branches, (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS, organismes publics), hauts fonctionnaires directement nommés par le gouvernement.

Les élections des administrateurs salariés sont supprimées. Ces administrateurs sont maintenant désignés par le gouvernement, sur proposition des organisations syndicales représentatives et la parité numérique entre représentants patronaux et salariés est instaurée au sein de chaque conseil tant dans les caisses de base que dans les caisses nationales.

Ainsi, l’objectif de casser le pouvoir de la CGT au sein du régime général de Sécurité Sociale est atteint. En effet, le CNPF (ancêtre du MEDEF) devient majoritaire de fait, grâce à une alliance stratégique avec Force Ouvvrière, dont l’un des représentants Maurice Derlin, devient président de la CNAMTS en récompense de « ce bon et déloyal service ».

C’est donc ce système, dont le démantèlement s’est aggravé depuis, qu’il convient de briser par une reprise en main populaire du système. Notamment : il s’agit de remettre en place deux axes essentiels du projet de 1945, à savoir :

- une nouvelle conception de la gestion du système par les bénéficiaires (gestion administrative, Action sanitaire et sociale, Prévention, Action sociale des CAF ...et actions nouvelles).

- La consolidation du Droit de la Sécurité Sociale mis en cause par la dérive marchande et l’étendre de façon cohérente et progressive à toutes les couches sociales.

Seconde intervention au cours de la seconde table ronde au titre de R&S :

Pour prolonger l’intervention de Jean-Claude Chailley, la spécificité des cotisations de Sécurité Sociale est d’échapper à la fois aux circuits financiers privés et marchands et à ceux de l’État et de son système fiscal. (l’instauration de la CSG constitue néanmoins un cheval de Troie dans ce système).

Leur nature varie selon les analyses. Elles peuvent être considérées un salaire différé et socialisé (que la cotisation soit dite patronale ou salariale), ou conçues comme « un produit direct et socialisé du travail directement prélevé sur la richesse produite», ce qui présente l’avantage d’ouvrir le concept, au-delà du seul rapport employeurs-salariés, à d’autres catégories sociales comme prévu dans le projet initial de Sécurité Sociale.

Toutefois, juridiquement, les cotisations sont considérées comme des fonds publics, ce qui justifie que leur encaissement et leur utilisation dans les organismes de Sécu soient subordonnés à la garantie publique de la séparation des pouvoirs entre le Directeur (ordonnateur) et l’Agent-comptable (à la fois directeur financier de l’organisme et comptable public chargé du contrôle de la régularité des actes de l’ordonnateur).

Tout cela explique donc l’originalité de la nature juridique des caisses payantes (CPAM, CAF, CARSAT et des URSSAF pour l’encaissement des cotisations), à savoir « organismes privés