PROPOSITION DE LOI Visant à abroger le délit de blasphème en vigueur dans le droit local en Alsace Moselle
PRÉSENTÉE Par M. François GROSDIDIER Sénateur de la Moselle
PROPOSITION DE LOI Visant à abroger le délit de blasphème en vigueur dans le droit local en Alsace Moselle
PRÉSENTÉE Par M. François GROSDIDIER Sénateur de la Moselle