UNE PROPOSITION DE LOI POUR PRESERVER ET DEVELOPPER LES TRANSPORTS FERROVIAIRES REGIONAUX

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé ce jour une proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité », sujet au coeur des préoccupations des élus régionaux et des habitants.

Cette proposition de loi sera inscrite à l'ordre du jour du sénat lors de la
prochaine niche parlementaire réservée au groupe CRC, le 10 décembre
prochain. Cette proposition de loi préconise trois mesures :

- La généralisation du versement transport régional. Cette mesure permettrait de doter les régions d'une ressource dynamique pour financer l'offre de transport régional. Le gouvernement réduit les dotations aux collectivités et baisse les seuils des obligations sociales des employeurs. Les sénateurs CRC considèrent à l'inverse qu'il convient de garantir les ressources aux collectivités pour préserver leurs services publics. Quant aux employeurs, ils bénéficient pour leurs salariés et leurs clients de l'offre de transport régional, ils peuvent avec ce versement transport participer à ce que leurs déplacements soient sécurisés.

 - La baisse de la TVA dans les transports publics à un taux de 5,5 % au regard de leur utilité sociale et environnementale.

 - L'abrogation des dispositions de la loi Macron qui libéralisent les transports par autocar, en considérant que cette mesure crée une concurrence frontale route/rail qui conduira au remplacement des trains par des bus, en contradiction totale avec les objectifs de report modal et de transition écologique.

Le groupe CRC appelle tous les acteurs et usagers du secteur des transports ferroviaires à promouvoir cette proposition de loi utile qui dégage des marges financières nouvelles aux régions. Ils appellent également leurs collègues parlementaires à adopter ce texte en
décembre prochain.

Paris, le 28 octobre 2015

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