LES TERRITOIRES

(Extrait motion d’Orientation CNO des 22 et 23 novembre 2014 Rochefort en Terre (56))

Le territoire français est aujourd’hui organisé autour de 6 centres décisionnaires : la commune(1), l’intercommunalité(2), le département(3), la région(4), l’état(5) et l’europe (6), ceci en ne considérant pas que l’ONU soit un centre de décision majeur.

Depuis deux siècles , la France était organisée autour du triangle républicain 1 , 3, 5, ; commune , département, état ; en l’espace d’un demi- siècle les nouveaux centres de décision 2, 4, 6, intercommunalité, région et Europe ont vu leurs compétences élargies ; nous sommes donc actuellement dans une phase où « cohabitent » le schéma historique 1, 3, 5, et les formes nouvelles 2, 4, 6 . 

La commune (1) a toujours été et demeure la cellule de base de la démocratie locale. L’intercommunalité(2) – les EPCI- amorcée sous forme variable depuis les années 60 s’est développée à une vitesse imprévue dès le vote de la loi Chevènement de 1999 sous le gouvernement Jospin à tel point que toutes les communes de France appartiennent désormais à une structure intercommunale. Les E.P.C.I. (établissements publics de coopération intercommunale) sont dotés d’un budget propre ; c’est le seul niveau décisionnaire dont l’exécutif n’est pas élu au suffrage universel, même si la dernière réforme a « fléché » les délégués communautaires lors de l’élection des conseillers municipaux. Le département (3) créé en 1791 a vu sa légitimité élargie par l’acte 1 (1982 1983), puis par l’acte 2 (2004) de la décentralisation comme acteur majeur des solidarités. La région (4) créée par l’acte 1 en 1982 a vu ses compétences élargies par l’acte 2 et assume de plus en plus ses missions d’acteur du développement économique, de partenaire incontournable de la gestion des fonds publics (contrats état-région et contrats de pays avec les territoires), de la gestion des fonds européens. L’état français (5), doté à l’inverse de l’Allemagne ou de l’Italie, d’une légitimité pluriséculaire, a délégué  à l’Europe une partie de sa souveraineté en adhérant à la monnaie unique  et en acceptant le T S C G qui limite sa souveraineté budgétaire ; il a transféré à travers les lois de décentralisation de nombreuses compétences aux collectivités territoriales.

L’acte 3 de la décentralisation est engagé dans la plus grande confusion ; Il n’est pas qu’un problème de découpage farfelu des régions. Alors que certaines initiatives avaient été prises pour agir au niveau métropolitain afin de porter de grands projets communs  et exprimer une solidarité métropolitaine, comme Paris-Métropole, l’objectif de cette loi est son exact opposé. Il est de faciliter la concentration des capitaux là où ils ont déjà tendance à se concentrer : au cœur de la métropole. La conséquence sera une prise en mains politique des métropoles dont l’objet sera d’être plus attractives que les autres. Or depuis sa naissance, le capitalisme ne connait qu’un seul moyen : la concentration des capitaux.  Ceux-ci déserteront donc les milieux ruraux déjà premières victimes des politiques de rigueur et d’austérité. Drôle de conception de l‘Etat qu’a le gouvernement : il n’a plus pour mission de protéger et de développer le plus harmonieusement et égalitairement possible le territoire, il est considéré comme un outil pouvant aider à la concentration de capitaux pour qu’ils n’aillent pas chez le voisin. Certains considèrent que le phénomène métropolitain est un phénomène moderne et donc forcément idéal, alors qu’il n’est que le rejeton de la mondialisation libérale qui entraîne une concurrence entre les lieux de production, c’est à dire entre les salariés selon leur localisation géographique

de nombreuses incertitudes demeurent, nous les abordons avec les principes suivants :